Politique de Confidentialité et de Protection des Données
Avertissement et champ d’application
La Société Stratégie Digitale Immo est soucieuse de préserver la confidentialité des informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de ses services.
Les Conditions Générales ont pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des Données Personnelles.
Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre plateforme, les raisons du traitement des Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’utilisation du site Expats-maurice.com Elle s’applique à tous les Utilisateurs de notre site internet.
Nos Règles de Confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web partenaires de la Société ou d’autres sites web accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent les Données Personnelles.
Acceptation et mises à jour de nos Règles de Confidentialité
En cochant en ligne la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales », l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. En cas de désaccord avec les termes, L’Utilisateur est libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services.
Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution des droits de l’Utilisateur ne saurait être appliquée sans leur consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site Expats-maurice.com et nous alerterons au moyen d’un email les Utilisateurs, à l’adresse indiquée lors de leur enregistrement.
D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site Expats-maurice.com
Responsable de traitement des Données Personnelles
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site Expats-maurice.com se conforme à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de Données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via le site Expats-maurice.com
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Conditions d’utilisation des Données à caractère personnel
a) Finalités de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont collectées et traitées qu’à des fins définies dans cet article, à savoir :
- Fournir et gérer nos services.
- Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services.
- Communiquer des nouvelles sur Expats-maurice.com et les sociétés associées.
- Lutter contre la fraude en ligne.
- Résoudre tout litige potentiel ou tout problème concernant l’utilisation de nos services
Toute utilisation de Données Personnelles à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus dans notre Politique de Confidentialité nécessitera le consentement préalable de l’Utilisateur.
La base juridique de la collecte de Données à caractère personnel aux fins susmentionnées est le consentement tel que défini à l’article 6-1 du règlement européen sur les Données à caractère personnel. Le consentement est défini comme toute indication librement donnée, spécifique, informée et non ambiguë de la volonté de la personne concernée, par laquelle celle-ci, par une déclaration ou par une action affirmative claire, signifie son accord au traitement des Données à caractère personnel la concernant.
Dans le cas où le demandeur est mineur, la base juridique utilisée est celle du consentement du représentant légal de la personne concernée.
Comme le précise l’article 7 de la GDPR, l’Utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Avant de donner son consentement, la personne concernée doit en être informée.
b) Durée de conservation des Données Personnelles
Nous nous engageons à ne conserver les Données Personnelles que pendant la période strictement nécessaire aux fins susmentionnées pour lesquelles elles sont traitées, et en tout cas dans les limites imposées par la loi. En outre, selon la nature des Données à caractère personnel, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En tout état de cause, nous nous engageons à éliminer les Données à caractère personnel de notre base de Données après l’expiration de ces périodes.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pendant une période postérieure à la clôture d’un compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et, en particulier, de prévenir tout comportement illégal potentiel après la suppression d’un compte personnel (utilisation d’un ancien compte par un tiers). Dans ce cas, les Données seront désactivées et ne seront plus disponibles en ligne.
Partage des Données avec des tiers
a) Pas de transfert à des tiers autres
Nous nous engageons à ne pas divulguer les Données et informations personnelles qui nous ont été communiquées. Ces Données et informations personnelles sont utilisées exclusivement par nos services internes et ne seront, en aucun cas, transférées ou vendues à des tiers sans accord préalable exprès.
b) Transfert à des fins de traitement externe
La société s’engage à ne divulguer les informations et Données Personnelles qu’à des prestataires de services autorisés et de confiance, qui les traitent pour notre compte, conformément à nos instructions et à notre politique de confidentialité, et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
c) Transfert à des fins judiciaires et juridiques
En outre, les informations et Données Personnelles peuvent être divulguées à un tiers si la société y est obligée par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette divulgation est rendue nécessaire aux fins d’une enquête, d’une injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons partager des informations et des Données Personnelles avec des sociétés, des conseils ou des tiers afin de nous protéger contre toute violation des droits, de la propriété ou de la sécurité de la société et de ses Utilisateurs, conformément à la loi et dans le respect de celle-ci.
Sécurité des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les Données Personnelles contre l’accès et la divulgation non autorisés, la modification, l’endommagement ou la destruction des Données que nous détenons.
À cette fin, l’entreprise et ses fournisseurs de services techniques et d’hébergement ont mis en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
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