MENTIONS LÉGALES – TESS RESSOURCES IMMOBILIER & EXPATRIATION

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Expats-maurice.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Entreprise : Stratégie Digitale Immo

Prestation : Accompagnement Expatriation, Investissement et Vente immobilière

Responsable des publications : Tess d’Halluin– Gérante

Adresse siège social : 10 Remy Ollier Street – Port Louis

Contact :  contact@expats-maurice.com

BRN : I19010721

VAT : 75996407

A. Éditeur du site

Le site www.expats-maurice.com est édité par : Tess d’Halluin– Gérante

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Tess d’Halluin– Gérante

Adresse e-mail de contact : contact@expats-maurice.com

ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site expats-maurice.com est hébergé par : Gandi

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

Site de l’hébergeur : www.gandi.net

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site expats-maurice.com.

ci-après les  » Utilisateurs « 

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Avant tout, le contenu rédactionnel de ce site Web appartient exclusivement à Stratégie Digitale Immo. Toute reproduction est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit de la gérante.

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